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Les Bourses de collège

Les bourses des collèges sont destinées à favoriser la scolarité des élèves inscrits dans les établissements suivants :

  • collèges d’enseignement public
  • collèges d’enseignement privé sous contrat avec l’État
  • collèges privés hors contrat habilités par le recteur d’académie
  • centre national d’enseignement à distance (CNED)

Attribution des bourses

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire sous conditions de ressources en fonction des charges des familles ou du représentant légal de l’élève.
Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’avis d’impôt sur le revenu.
Le dossier de demande de bourse complété par la famille ou le représentant légal de l’élève est remis au chef d’établissement.
Ce dossier comprend une feuille de renseignements concernant l’élève et son représentant légal, l’avis d’impôt sur le revenu ainsi qu’un relevé d’identité bancaire ou postal.
Le revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’impôt retenu est celui de l’année n-2, la lettre n désignant l’année de rentrée scolaire au titre de laquelle la demande de bourse est formulée.
En cas de modification de la situation familiale ayant entraîné une diminution de ressources depuis l’année de référence n-2, les revenus de l’année n-1 pourront être pris en considération.

Montant des bourses et plafonds de ressources

Le montant annuel, calculé selon trois taux en fonction des charges et des ressources des familles, est de 84 €, 231 € et 360 € à la rentrée 2015. Elles sont versées en trois fois.

Taux et barème pour l’attribution d’une bourse de collège en 2014-2015

Revenus annuels

1 enfant

2 enfants

3 enfants

4 enfants

5 enfants

par enfant suppl.

Plafond annuel pour le taux 1 : 84 €
par an

14674

18061

21447

24834

28220

3386.40

Plafond annuel pour le taux 2 : 231€
par an

7933

9763

11594

13424

15255

1830.60

Plafond annuel pour le taux 3 : 360 € par an

2799

3445

4091

4737

5383

645.9